Agenda

Liste de toutes les actualités

Communiqué Déconfinement : Résultats enquête CPME

Déconfinement : l'enquête CPME auprès de 3000 entreprises fait clairement apparaître les difficultés de la reprise d'activité Dans une entreprise sur 2 (52%), l’ensemble des salariés a réintégré physiquement [...]

Communiqué Tribunal de Commerce de Meaux

COMMUNIQUE DU 20 MAI 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX ACTIVITE DU TRIBUNAL DE COMMERCE   Le Tribunal de Commerce tient à rappeler qu’au-delà des mesures prises par les pouvoirs publics au secours des entreprises affaiblies par les conséquences de [...]

Aide exceptionnelle AGIRC-ARRCO

Madame, Monsieur, Nous vous avions annoncé, la décision des instances de l’AGIRC- ARRCO, sur proposition de la CPME,  d’ouvrir aux cotisants salariés ne pouvant bénéficier du chômage partiel, la possibilité d’une aide [...]

Subvention pour financer les mesures sanitaires COVID

Madame, Monsieur,  Conformément à la demande formulée à de multiples reprises par la CPME et appuyée par nos mandataires, l’Assurance maladie, et plus précisément la branche des risques professionnels,  mettra en place [...]

Nouveau décret FDS et attestation de déplacement

Madame, Monsieur, Sont parus ce jour deux textes importants pour les entreprises. Un décret actualisant les règles relatives au fonds de solidarité  Parmi les nouveautés figurent : La prolongation en mai du fonds de solidarité [...]

Prescription et renouvellement des arrêts de travail.

  Madame, Monsieur, Le décret n°2020- 549 du 11 mai 2020 publié au JO du 12 , entre en vigueur ce jour. Il  fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail. I. – Le [...]

Etat d'urgence sanitaire : mesures générales

Madame, Monsieur, Est paru ce jour un décret ( N° 2020-545) prescrivant  les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il apporte notamment [...]

Responsabilité Civile et Pénale des employeurs

Madame, Monsieur, Depuis de nombreuses semaines la CPME alertait les pouvoirs publics sur la responsabilité civile et pénale des employeurs dont la responsabilité, au regard de la législation et de la jurisprudence actuelle, pouvait être engagée par un [...]

L'Académie des PME - Webinar

Madame, Monsieur, En complément des webinaires Covid’Info la CPME Paris Ile-de-France, vous accompagne dans la préparation de l’après crise. Ainsi, l'Académie des PME version webinar, vous propose les thèmes suivants [...]

Protection COVID-19

Madame, Monsieur, Suite aux dernières annonces du Président de la République, la phase de déconfinement a été annoncée à partir du 11 Mai 2020. Afin de vous préparer au mieux pour respecter le protocole mis en place pour les [...]

Plateforme de commercialisation de masques par la Poste

Mesdames, Messieurs, Afin de préparer le déconfinement des entreprises, le secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances a confié à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques  [...]

Protocole de Déconfinement

Madame, Monsieur, La CPME, vous le savez, alerte depuis le début de la pandémie sur la nécessité de clarifier et de limiter la responsabilité civile et pénale de l’employeur qui pourrait, en l’état actuel de la législation, [...]

Mesures de soutien - Guide pratique des entreprises

Madame, Monsieur, Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics, dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le Cabinet CSM vous propose de télécharger son guide [...]

FNE-FORMATION - Renforcement du dispositif

Madame, Monsieur, La crise sanitaire liée au Covid-19 a eu pour conséquence la mise en activité partielle de plus de 10 millions de salariés relevant de 820 000 entreprises, soit près de six entreprises sur dix concernées par ce dispositif. Ce [...]

Communiqué - Assurance perte d'exploitation

Assurance perte d’exploitation: la CPME salue les compagnies qui ouvrent la voie La CPME plaide depuis plusieurs semaines pour une prise en charge par les assureurs des pertes d’exploitation des TPE-PME assurées pour ce risque.   Elle se réjouit [...]

Covid-19 - Dernières informations Gouvernement

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles.  Les règles d’utilisation de la prime exceptionnelle liée au Covid 19 ont été conjointement définies par les ministères du travail, de l’économie et [...]

Protection des entreprises - Prévention Cyber Covid-19

Madame, Monsieur, En cette période particulière pour le monde du travail, où beaucoup de bureaux vides laissent le champ libre à la pose de micros, où le télé-travail est en plein essor comme les escroqueries et le piratage de données et [...]

Ordonnances portant diverses Dispositions Sociales

Madame, Monsieur, Nous vous transmettonsle texte de l’ordonnance N°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie. L’article 6 précise notamment les dispositions relatives à [...]

Enquête Banque de France - Conjoncture Mars 2020

Madame, Monsieur, Nous vous communiquons, ci-dessous, le lien vous permettant de visualiser l’enquête de conjoncture de Mars 2020 qui nous est adressée par la Banque de France. Ce document vous permettra peut être d’identifier le comportement des [...]

Indépendants : Dispositifs d'accompagnement

Madame, Monsieur, Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement, le réseau des Urssaf se mobilise [...]

Covid-19 et Confinement : Quelles conséquences ?

 COVID-19 et confinement : quelles conséquences sur votre activité ? Madame, Monsieur, Depuis plusieurs semaines, le pays a basculé dans une crise exceptionnelle. Nombre d’entreprises ont dû fermer leur activité pour respecter les [...]

Mise à jour - Fonds de solidarité

Madame, Monsieur, Le décret modifiant les conditions d’application du Fonds de solidarité a été publié ce matin. Nous vous le transmettons accompagné de la fiche FDS mise à jour. Les évolutions  : Le seuil de perte [...]

Ordre des Experts Comptables - Mise en place d'un N° vert

Les experts-comptables franciliens ont mis en place un dispositif exceptionnel et citoyen, pour renseigner les entreprises sur les nouveaux dispositifs économiques à travers un numéro vert gratuit : 0 8000 65432 Il est accessible jusqu'au 15 Avril inclus de 9h [...]

Prêt garanti par l'Etat - Questions/Réponses

Madame, Monsieur, Nous vous transmettons un document questions-réponses, élaboré conjointement par la FBF et la BPI, sur le dispositif de Prêts garantis par l'Etat. Ce document apporte des réponses précises à près de 40 questions [...]

Actualisation des modalités : loyers, charges....

Madame, Monsieur, Le décret n° 2020-378 publié ce jour est venu apporter des précisions quant à l’application des mesures de report des factures d’énergie et d’eau et des suppressions des sanctions en cas de non-paiement des loyers et [...]

Complément d'information - Fonds de solidarité

Madame, Monsieur, Suite à une demande de la CPME, le Ministre de l’Economie Bruno Le MAIRE a annoncé que les entreprises de moins de 10 salariés connaissant une baisse de chiffre d’affaire de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront [...]

Entreprises en difficulté

Madame, Monsieur, Nous vous transmettons l’ordonnance N°2030-341 du 27 mars 2020 qui adapte le règles relatives aux difficultés des entreprises et modifié certaines dispositions de procédures pénales. Vous pouvez la télécharger [...]

Infos pour les indépendants et Auto-entrepreneurs

Vous êtes travailleurs indépendants, auto-entrpreneurs, nous vous transmettons une note présentant les dispositifs mis en place par l’Urssaf Ile-de-France au sujet du recouvrement des cotisations sociales et de l’action sociale, ainsi que d’autres [...]

Communiqué Tribunal de Commerce

COMMUNIQUE DU 26 MARS 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX   Dispositions particulières face aux conséquences du Covid-19   Procédure civile :   Par Ordonnance du 25 mars 2020 n° 2020-306, le Président de la [...]

Informations importantes pour les entreprises

Madame, Monsieur, A la demande du Ministère  du Travail,  je vous prie de trouver ci-desoous les dernières  informations importantes notamment sur l’activité partielle.  Nous vous rappellons que la CPME se propose d’intervenir en cas de [...]

Derniers dispositifs Covid-19

A la suite de la conférence télphonique, qui s'est tenue le 25/03/2020 en présence des parlementaires, la DGFIP, l'URSSAF et la banque de France, vous trouverez ci-dessous les points abordés : * Dispositifs mis en place pour le soutien aux entreprises et [...]

Obligations des employeurs en SST et Covid-19

Depuis l'apparition du Covid-19, et en matière de sécutité pour les salariés dans le cadre de la prévention des risques, vous devez mettre à jour l'affichage relatif aux obligations des employeurs. Ce document est téléchargeable [...]

Mise en place d'une garantie pour les prêts

Madame, Monsieur, Dans cette période difficile, le Gouvernement a mis en place une garantie pour les prêts consentis aux entreprises. Vous trouverez ci-joint : Le décret précisant les modalités de cette garantie : Document à [...]

Interview Stéphane SAJOUX - Le Moniteur77 et Conférence

Madame, Monsieur, Notre Président, Stéphane SAJOUX, a fait un point lors d'un interview avec le Moniteur77 sur la crise sanitaire en cours qui impactent considérablement nos TPE/PME. Cet interview paraîtra dans le Moniteur77 dans le courant de la semaine [...]

Loi de finances rectificative pour 2020

Madame, Monsieur, Le Parlement a adopté le projet de loi organique et le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ces textes prévoient un état d’urgence sanitaire qui permet de fonder toute mesure [...]

Comité de Crise

Madame, Monsieur,  La CPME a participé ce matin à une réunion autour de Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances. A l’issue de cette réunion il a été décidé de mettre en place un « comité de [...]

Masques chirurgicaux et masques de protection respiratoire

‒ Les entreprises dont l’activité nécessite le port d’un masque chirurgical ou de type FFP2/FFP3 pourront se fournir directement auprès de producteurs étrangers sans que les masques importés ne soient réquisitionnés, en accord avec le [...]

Justificatif Permanent pour déplacements professionnels

Madame, Monsieur, Comme vous le savez, vos salariés qui doivent se déplacer pour aller au travail ou dans le cadre de leur activité doivent se munir d’un justificatif de déplacement professionnel. Cette attestation est dorénavant permanente et ne [...]

Fiches pratiques sur les mesures de soutien

La dirrecte Ile-de-France a mis en place une brochure contenant des fiches pratiques sur les mesures de soutien pour les entreprises impactées par le Covid-19. Vous pouvez les visualiser et les télécharger ICI. Bon courage à tous.

Communiqué pour les travailleurs indépendants.

Madame, Monsieur, Vous êtes travailleurs indépendants et vous avez des difficultés d’accès au N° d’urgence mis en place sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants. Dans un 1er temps, vous trouverez ci-dessous, les [...]

Compléments arrêtés déplacements

Madame, Monsieur, Nous vous prions de trouver en pièce jointe le décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements ainsi que l’arrêté du ministère des solidarités et de la santé du 16 mars 2020 qui [...]

Communiqué de Presse Activité partielle

 Communiqué de presse   Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif   La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre [...]

Cellule d'urgence - Préfecture Seine-et-Marne

Madame, Monsieur, La Préfecture de Seine-et-Marne met en place une cellule interservice pour vous aider et vous faciliter l'accès aux mesures misent en place par le gouvernement dans la cadre de la crise du Coronavirus. Cette cellule sera activée dès [...]

Report Assemblée Générale Ordinaire - CPME 77

Madame, Monsieur, Suite aux annonces du Président de la République, nous vous informons que l'Assemblée Générale Ordinaire de la CPME 77 du 31 mars 2020 est reportée à une date ultérieure. Nous vous tiendrons informés de [...]

Book - Profils Alternance 2019 CAP EMPLOI

Madame, Monsieur, Votre entreprise compte 20 salariés et plus, vous êtes donc concernés par l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Pour répondre à cette obligation, plusieurs solutions peuvent être appliquées, [...]

La lettre d'info des Présidents

Madame, Monsieur,   Vous voudrez bien trouver ci-joint la lettre d’information des Présidents n° 7 dans laquelle vous trouverez les sujets suivants : La réforme du code du travail, La réforme du RSI, L’information sur le [...]

Communiqué CPME

  COMMUNIQUE DE PRESSE                 Le 6 janvier 2017, la CGPME change de nom et devient la CPME, la Confédération des PME. Un nom plus direct et une nouvelle identité visuelle qui affirme les valeurs de [...]

Communiqué de Presse de la CPME

mardi 14 octobre 2014 TPE : glorifiées dans les mots, sacrifiées dans les faits Les défaillances des Très Petites Entreprises (TPE) de un ou deux salariés ont augmenté de 30% au 3e trimestre 2014 par rapport à la même période [...]
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BTP 77 UMIH IDF EC 77