Droits de douane : comment payer moins à l’export

Forte de 44 accords conclus avec 76 partenaires, l’Union européenne offre aux entreprises exportatrices un levier tarifaire considérable : la réduction, voire la suppression, des droits de douane sur de nombreuses marchandises.

Mais ces avantages ne s’appliquent pas automatiquement. Pour en bénéficier, il faut maîtriser deux notions essentielles : l’origine préférentielle — la « nationalité économique » d’un produit déterminée selon les règles propres à chaque accord — et la preuve d’origine, le document qui conditionne l’accès au tarif préférentiel.

Certificat EUR.1, attestation d’origine ou connaissance de l’importateur : selon l’accord applicable, la forme de cette preuve varie.

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