Liste de toutes les actualités
Accidents du travail et maladies professionnelles : les nouveautés
Création obligatoire d’un compte sur la plateforme accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), déclarations en [...]
Facturation électronique :
La facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA interviendra progressivement entre 2024 et 2026. Celles-ci devront se conformer à des [...]
La réforme des retraites suscite une vive colère dans le pays. Alors que ce projet de loi est aujourd'hui en discussion à l’Assemblée nationale depuis le 6 février, les syndicats livrent bataille depuis plusieurs semaines.
Le 31 [...]
TÉLÉCHARGER L’ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR BÉNÉFICIER DES AIDES
Pour faire face à la crise énergétique, le dispositif d’aides aux entreprises a été [...]
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique vient de mettre en ligne la liste des conseillers départementaux à la sortie de crise.
Missions du Conseillers Départemental :
La crise sanitaire [...]
Le baromètre du mécénat en entreprise d’Admical fête ses 20 ans
Publié tous les 2 ans, le baromètre du mécénat d'entreprise est l’étude de [...]
Consultation CPME sur les métiers en tension : résultats
Comme le ministre du Travail, Olivier Dussopt et le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin l’ont annoncé, un nouveau titre de [...]
Handicap : rencontre avec la ministre Geneviève Darrieussecq
François Asselin, Dominique Du Paty, vice-présidente en charge de l’inclusion, et Philippe Chognard, responsable du pôle Conditions [...]
Revalorisation de la retraite complémentaire des indépendants, renouvellement général des conseillers prud’homme : la CPME vous informe.
Indépendants : revalorisation de la retraite complémentaire en [...]
Paiement de la CFE, déductibilité des intérêts d’emprunt
Consultation et règlement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en ligne, coût du crédit des entreprises [...]
François Asselin a rencontré les ministres Laurence Boone et Olivier Becht
L’Europe et le développement international étaient au menu des échanges que François Asselin, et la [...]
Chère adhérente, Cher adhérent,
Madame, [...]
Les outils Action Logement : Surmonter des difficultés
Une situation personnelle ou professionnelle peut fragiliser l’accès ou le maintien dans un logement : maladie, séparation, perte d’emploi, chômage technique… Des solutions concrètes [...]
Les outils Action Logement : Réaliser des travaux
Action Logement propose aux salariés d'entreprise un accompagnement financier et humain dans la réalisation de travaux dans leurs logements.
AIDE A LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Les [...]
Les outils Action Logement : Acheter
Action Logement vous accompagne dans votre projet immobilier et vous aide à le concrétiser à travers trois mesures distinctes : La Prime Accession, Le Prêt Accession, et le Conseil en financement immobilier.
Prime [...]
Les outils Action Logement : Bouger
Vous démarrez dans la vie active ? Action Logement vous accompagne dans votre parcours logement ! Quelle que soit votre situation, le logement ne doit pas être un frein à l’évolution et l’intégration [...]
[...]
Facturation électronique : une étape franchie
Le 7 octobre, un décret a fixé les modalités d’application des obligations d’émission, de transmission et de [...]
Tout savoir sur le plan de sobriété énergétique du gouvernement
Le 6 octobre, la Première ministre Elisabeth Borne, la ministre de la Transition énergétique Agnès [...]
Rencontre entre le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti et François Asselin
Le 12 octobre, le président Asselin accompagné de la délégation CPME composée de Bruno Dondero, [...]
Action Logement, un levier pour votre attractivité !
En France, les aides proposées par Action logement s’adressent non seulement aux salariés mais aussi aux demandeurs d’emploi, aux travailleurs saisonniers, aux jeunes de moins [...]
Madame, Monsieur,
La CPME est heureuse de vous annoncer qu’elle reprend l’organisation des « European SME Days », évènement qui consiste à faciliter les échanges et la compréhension [...]
Les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec d’autres assujettis. Ils devront également transmettre à l’administration [...]
Axe majeur de la loi "Climat et résilience » d’août 2021", la lutte contre les passoirs énergétiques et pour la maîtrise de l’énergie vient s’étoffer de 2 nouvelles mesures entrant [...]
Lettre du Gouverneur de la Banque de France au Président de la République 2022
"Extrait de la lettre du Gouverneur"
Cette Lettre est naturellement consacrée à l’inflation, redevenue la première préoccupation des Français, et [...]
Rencontre économique pour les législatives Mardi 7 Juin 2022
Madame, Monsieur, Chers [...]
Toutes les entreprises ayant un régime de protection sociale complémentaire acté par décision unilatérale (DUE) sont dans l’obligation de mettre en conformité cette dernière avant le 1er juillet 2022.
Pour rappel, la [...]
INVITATION - CONFERENCE
Madame, Monsieur, Chers adhérents,
Nous avons le plaisir de vous convier à [...]
JOB DATING Alternance - CFA UTEC à Avon
LE 30 MARS 2022 à 9h30
POSTES A POURVOIR :
La société INTERMARCHE basée à VENEUX LES SABLONS, recherche plusieurs profils en alternance, à savoir :
- Manager de Rayons - [...]
La CPME fait le point sur ces 3 mesures.
Protocole sanitaire d’entreprise du 16 février 2022
Le dernière version du protocole assouplit certaines mesures sanitaires applicables en [...]
Madame, Monsieur,
Sont parus ce jour plusieurs décrets concernant les aides aux entreprises. Ils concernent plus précisément :
L’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est [...]
Programme d'Investisements d'Avenir (PIA4) Ile-de-France
Action : "Accompagnement et transformation des filières"
Jusqu'à 2,5 M€ destinés à renforcer la compétitivité scientifique et technologique des filières [...]
Election CCI 2021 : Une large victoire des listes de l'Union MEDEF, CPME et INDEPENDANTS
Du 27 octobre au 9 novembre 2021, les entreprises franciliennes inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ont été appelées à choisir leurs [...]
ELECTION DES CCI - 2021
Les dirigeants d'entreprise élisent, en 2021 et pour cinq ans, leurs représentants à la tête des chambres de commerce et d'industrie.
Ces élections constituent un moment fort de l'économie locale. Les trois [...]
Mutation ou embauche, quelle que soit la situation le logement ne doit pas être un frein à l’évolution et l’intégration professionnelle. Action Logement simplifie la mobilité et propose des solutions d’accompagnement [...]
Une situation personnelle ou professionnelle peut fragiliser l’accès ou le maintien dans un logement : maladie, séparation, perte d’emploi, chômage technique… Des solutions concrètes existent pour vous assister pour surmonter ces [...]
AIDES POUR LES BENEFICIAIRES EN ALTERNANCE
RECAPITULATIF
En France, les aides [...]
Action logement vous accompagne dans votre projet immobilier et vous aide à le concrétiser.
Un accompagnement personnalisé :
Action Logement vous propose un service gratuit de diagnostic financier complet avec étude de vos [...]
Action logement vous propose des solutions concrètes pour votre logement en location.
Besoin d’une caution ?
L’avance Loca-Pass permet de verser immédiatement le dépôt de garantie demandé par le bailleur et de le rembourser sans [...]
COMMUNIQUE DE PRESSE
SEMAINE DU LOGEMENT
Pour renforcer l’attractivité des PME, la CPME organise en [...]
LOI DU 5 AOÛT 2021 RELATIVE A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel N°2021-824 DC du 5 Août 2021, la loi N°2021-1040 du 5 Août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est parue.
Compte [...]
François Asselin a participé à la réunion des partenaires sociaux réunis autour du président de la République, le 29 avril, en prévision du sommer social européen du 07 Mai, pour débattre des prochaines étapes de [...]
Madame, Monsieur,
La crise que nous traversons a éloigné les jeunes de l’emploi. Face à cela, la CPME, l’organisation patronale des TPE-PME françaises et leboncoin Emploi, le premier site d’emploi en France, se sont alliés pour lancer [...]
Madame, Monsieur,
La CPME a listé les mesures à vérifier dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19 sur la base de la mise à jour du protocole national actualisé le 23 mars 2021« protocole national pour assurer la santé et [...]
La mise en garde des tribunaux de commerce
Malgré une récession record depuis la Deuxième Guerre mondiale, la France n’avait jamais enregistré aussi peu de défaillances d’entreprises que l’an dernier. [...]
Madame, Monsieur,
Les autorités sanitaires ont priorisé les populations à vacciner en fonction des doses de vaccin Astrazeneca disponibles. A partir de jeudi 25 février, une nouvelle phase de vaccination est ouverte aux 50-64 ans, souffrants de comorbidité, [...]
25 MESURES POUR NOS TPE-PME, NOS EMPLOIS ET NOTRE ECONOMIE
Madame, Monsieur,
A la suite de l’annonce faite ce week-end dans Le Journal du dimanche, nous vous transmettons les « 25 mesures pour nos TPE-PME, nos emplois et notre économie » [...]
Votre entreprise est située en Seine et Marne ?
L’état de santé de l’un de vos collaborateurs devient incompatible avec son emploi ?
Vous êtes travailleur indépendant et votre état de santé a des répercussions sur [...]
Afin de tenir compte de l’impact du contexte sanitaire actuel, l’Urssaf maintient à l’identique pour les échéances du mois de février les mesures exceptionnelles mises en place pour venir en soutien aux entreprises et travailleurs indépendants [...]
2400 dirigeants de TPE/PME ont répondu à l’enquête de la CPME, entre le 7 et le 20 janvier 2021.
Sans surprise, il apparaît qu’au cours des deux derniers mois de 2020, les deux tiers des entreprises (65%) ont connu une baisse de chiffre d’affaires [...]
Madame, Monsieur,
De nombreuses questions nous sont parvenues sur les déplacements autorisés au-delà de 18h dans le cadre des activités professionnelles. Aussi il nous semble opportun de vous apporter des précisions sur ce [...]
Madame, Monsieur,
Le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 7 janvier dernier annonçait« qu’à partir du 10 janvier, dès que vous avez des symptômes ou que vous êtes cas contact, il vous suffira de vous inscrire sur le site de [...]
Madame, Monsieur,
Le dispositif d’activité partielle exceptionnel a été adapté.
Ainsi, le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l'activité partielle élargi la liste des secteurs concernés par [...]
Alors que le ministre de la Santé, Olivier Véran, « n’exclut pas l’hypothèse d’un troisième confinement », la CPME appelle à ne pas banaliser le confinement qui doit être la dernière [...]
Madame, Monsieur,
La CPME avait milité dès le début du mois de novembre afin que soit repoussée l’obligation pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de réaliser un entretien professionnel tous les 2 ans avec chacun de ses [...]
Madame, Monsieur,
Nous attirons votre attention sur le paiement de la CFE. En effet, les avis d'imposition à la Cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent être payés en règle générale au plus tard le 15 décembre 2020. [...]
Madame, Monsieur,
Comme vous le savez, la CPME a obtenu la réouverture de nombreux commerces. L’avenir s’éclaircit donc pour les commerçants concernés, surtout à la veille des fêtes de fin d’année. C’est dans ce [...]
Madame, Monsieur,
Nous vous transmettons le nouveau protocole sanitaire applicable désormais à l’ensemble des commerces qu’ils aient été ou non autorisés à ouvrir pendant les périodes de confinement , sauf les marchés [...]
Madame, Monsieur,
A l’occasion ce matin de la conférence de presse du Premier ministre portant sur la situation sanitaire, des mesures économiques ont été présentées. Vous en trouverez ci-dessous le détail :
Jusqu’à [...]
Réaction de la CPME à l’intervention du président de la République.
La mobilisation de la CPME a porté ses fruits. La réouverture le 28 novembre des commerces jusqu’alors considérés comme [...]
#SauvonsNosCommerçants : produit classé non-essentiel, mais si essentiel pour le commerçant qui en vit.
Afin de sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics à la nécessité absolue de rouvrir les commerces de proximité le [...]
Facebook et la CPME lancent un dispositif pour aider les commerces de proximité à s’appuyer sur le numérique face à la crise.
Vaste programme d’accélération de la digitalisation des commerces de la CPME sur Facebook qui touchera 2 [...]
Madame, Monsieur
Vous trouverez ci-dessous un document récapitulant sous forme de foire aux questions (FAQ) l’ensemble des mesures de soutien économiques mises en place au 04 novembre 2020. Vous y trouverez :
les mesures relatives au maintien de [...]
Madame, Monsieur,
Deux décrets concernant directement nos entreprises ont été publiés ce jour :
Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité. Parmi les dernières [...]
COMMUNIQUE CPME
Les commerces demandent la réouverture rapide et responsable des points de vente et des mesures de soutien à la hauteur de la gravité de la situation économique.
En réponse à la dégradation de la situation sanitaire, le [...]
Madame, Monsieur,
Suite à l’annonce du reconfinement décidé par l’exécutif, la Région est déterminée à poursuivre son soutien à tous les artisans-commerçants franciliens qui se trouvent fragilisés par ces [...]
Madame, Monsieur,
Nous vous transmettons le décret N 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les nouvelles [...]
Madame, Monsieur,
Pour votre bonne information, nous vous transmettons la synthèse des annonces économiques et sociales gouvernementales liées au reconfinement .
Synthèse à télécharger.
Nous ne manquerons pas de vous transmettre les [...]
Madame, Monsieur,
Le deuxième confinement a été annoncé par le Président Emmanuel Macron. C’est l’occasion de nous faire part de vos commentaires sur vos relations avec les établissements bancaires.
Suite à une demande du [...]
Madame, Monsieur,
Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19 » a été actualisé au 16 octobre 2020. Les [...]
ACTION LOGEMENT - L'OBJECTIF
L'OBJECTIF D'ACTION LOGEMENT : FACILITER L’ACCÈS AU LOGEMENT POUR FAVORISER L’EMPLOI
Depuis plus de soixante-cinq ans, la vocation du groupe Action Logement, acteur de référence du logement social et [...]
AIDES POUR LES BENEFICIAIRES
En France, les aides proposées par Action logement s’adressent non seulement aux salariés mais aussi auxdemandeurs d’emploi,aux travailleurs saisonniers, aux jeunes de moins de 30 anssalariés ou en recherche d’emploi, [...]
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-dessous la synthèse des annonces économiques et sociales de la conférence de presse qui vient de se tenir autour du Premier Ministre :
Conférence de presse du PREMIER MINISTRE et des ministres [...]
SURMONTER LES DIFFICULTES
Une situation personnelle ou professionnelle peut fragiliser l’accès ou le maintien dans un logement : maladie, séparation, perte d’emploi, chômage technique… Des solutions concrètes existent pour vous assister [...]
AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE
Vous êtes salarié, propriétaire occupant de votre résidence principale ou propriétaire bailleur logeant un salarié du secteur privé, et vous souhaitez améliorer le confort et la performance [...]
AIDE A LA MOBILITE
Mutation ou embauche, quelle que soit la situation le logement ne doit pas être un frein à l’évolution et l’intégration professionnelle. Action Logement simplifie la mobilité et propose des solutions [...]
ACHETER
Action Logement vous accompagne dans votre projet immobilier et vous aide à le concrétiser.
Un accompagnement personnalisé :
Action Logement vous propose un service gratuit de diagnostic financier complet avec étude de vos [...]
Madame, Monsieur,
Une réunion d’information s’est tenue ce jour en présence d’Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance chargé des comptes publics et Alain Griset, [...]
LOUER
Action logementvous propose des solutions concrètes pour votre logement en location.
Besoin d’une caution ?
L’avance Loca-Pass permet de verser immédiatement le dépôt de garantie demandé par le bailleur et de le rembourser [...]
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous, la synthèse de l’actualité économique du 3 au 9 octobre.
Les Français restent indécis entre relance de l’économie et protection de leur santé
Le fonds [...]
[...]
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principaux points abordés, lors d’une intervention conjointe du Ministre de la Santé et du Ministre de l’Economie et des Finances.
« Quatre nouvelles métropoles en alerte [...]
Madame, Monsieur,
Dans le cadre du passage de Paris et sa petite couronne en alerte maximale des nouvelles mesures de prévention liées au Covid-19 sur le territoire francilien ont été annoncées par :
le Préfet de police de Paris Didier [...]
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous, la synthèse de l’actualité économique du 26 septembre au 2 octobre
Le Gouvernement souhaite engager 42 Md€ du plan de relance d’ici fin 2021
Le MEDEF s’inquiète de [...]
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci dessous un bref compte-rendu des annonces d’Olivier Véran faite ce jeudi 01er octobre .
La situation devient préoccupante dans les villes de Lille, Lyon, Grenoble, Toulouse et Saint-Etienne, qui risquent de passer en « [...]
INVITATION
Face aux conséquences économiques de la crise sanitaire qui touchent de plein fouet les jeunes, plusieurs mesures d’aide à l’embauche sont proposées aux entreprises par le Gouvernement dans le cadre du plan « #1jeune1solution » : [...]
Madame, Monsieur,
A l’initiative de la CPME, la subvention Prévention COVID pour les TPE PME qui avait été mise en place le 18 mai dernier par l’Assurance maladie (et plus précisément la branche accidents du travail [...]
Madame, Monsieur,
Nous vous avions informé du lancement du Fonds Résilience Ile-de-France et collectivités créé pour relancer l’activité des TPE/PME dans le contexte post-confinement. Ce fonds est financé par le Conseil Régional, [...]
Loyers commerciaux : pour les bailleurs comme pour les preneurs, il est temps de passer aux actes concrets.
Si les pouvoirs publics ont mis en place de nombreux dispositifs d’appui et de soutien aux entreprises, la question du paiement des loyers commerciaux reste un [...]
Une étudiante en Master de Gestion des Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire à l’Université Paris-Est (IAE Gustave Eiffel), s’intéresse aux partenariats pouvant être mis en place entre TPE et PME et les entreprises de l’Economie [...]
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous une fiche récapitulative actualisée sur l’activité partielle, complétant notamment la liste des secteurs concernés par la majoration (page 33 et 34 de la fiche).
Décret n° [...]
Entrepreneurs, participez à notre enquête sur la gestion de crise par les TPE-PME
Pour enrayer l'épidémie, les entreprises sont soumises à l'obligation du port du masque pour les salariés. Elles doivent également s'assurer [...]
Madame, Monsieur,
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19 a été publié hier au soir.
Même si ce texte est théoriquement [...]
Madame, Monsieur,
Le 4 juin 2020, le gouvernement annonçait la création d’une aide à l’embauche d’apprentis afin d’encourager, en raison des difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire, les entreprises à [...]
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que le formulaire pour bénéficier du Fonds de solidarité au titre des pertes du mois de juillet ouvre le 18/08/2020.
Un nouveau décret publié le 15 août a prolongé le Fonds de solidarité au titre [...]
Madame, Monsieur,
Nous vous transmettons une note sur les données épidémiologiques de la COVID 19 vous permettant ainsi de disposer d’un point précis de la situation au 14 août 2020, notamment en ce qui concerne les clusters professionnels.
Note [...]
La CPME rappelle la nécessité d’appliquer le protocole national de déconfinement en entreprises.
Le protocole national de déconfinement prévoit les mesures à mettre en œuvre pour éviter [...]
Madame, Monsieur,
Nous vous communiquons la circulaire relative au décret du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.
Circulaire à télécharger.
Cordialement.
L'équipe CPME77
Madame, Monsieur,
La directive « détachement » révisée du 28 juin 2018 entre en vigueur ce jour.
Les autorités françaises ont finalisé sa transposition au moyen d’un décret et d’un arrêté en [...]
La Région Île-de-France se mobilise pour relancer l'industrie francilienne au travers d'un appel à projets « Relance Industrie » destiné aux TPE, PME et ETI industrielles qui ont un projet de transformation, diversification, relocalisation, [...]
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous un complément d’information concernant le versement de l’aide à l’apprentissage pour nos entreprises :
Comment l’aide unique est-elle attribuée à l’employeur ? Doit-il en faire [...]
Madame, Monsieur,
Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020, réhausse le seuil à partir duquel les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires doivent faire l'objet de mesures de publicité et de mise en [...]
Le plan de relance européen sera efficace s’il bénéficie aussi aux PME
La CPME salue l’accord auquel sont parvenus les dirigeants de l’Union européenne ce matin.
Pour la première fois de son histoire, l’Europe emprunte pour [...]
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous un lien vers les nouvelles règles applicables à compter du 20 juillet 2020 relatives au port du masque dans les lieux publics [...]
Madame, Monsieur,
L’année 2020 restera marquée par une crise sanitaire d’ampleur inédite, avec des conséquences désastreuses pour nos économies, et les PME en particulier.
Dans ce contexte, la CPME Seine-et-Marne s’associe aux [...]
Madame, Monsieur
Vous avez été nombreux à nous interroger sur les modalités de financement ou d’accompagnement possibles pour les entreprises fragilisées par la crise du COVID19. Afin de compléter les informations transmises, nous vous [...]
Face à la situation actuelle inédite, la Banque de France aménage sa cotation et invite les entreprises à communiquer
Chaque année, la Banque de France attribue une cotation à plus de 270.000 entreprises, qui tient non seulement compte de leur [...]
Madame, Monsieur,
Le décret fixant le taux horaire de l’allocation d’activité partielle majorée à 70% (au lieu de 60%) remboursée à l’employeur pour certains secteurs ou entreprises fermées a été publié [...]
France Num liste les dispositifs d'aides aux entreprises proposés par les régions pour faire face à la crise du coronavirus. Cliquez directement sur les liens pour connaitre les modalités afin de bénéficier de ces aides avec conseils et [...]
Convention citoyenne :
la CPME s’interroge sur les effets économiques et sociaux des mesures proposées.
Le président de la République a annoncé être prêt à reprendre 146 des 150 propositions de la [...]
La CPME propose une synthèse des mesures à vérifier dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19 sur la base de la nouvelle version du protocole national de déconfinement le 24 juin 2020.
Suite à cette publication les près de 90 [...]
Madame, Monsieur,
Nous vous rappelons nos prochaines formations en visio-conférence , entrant dans le cadre des accords passés avec la CRAMIF, qui se dérouleront début juillet, à savoir:
1.- Le télétravail imposé par le [...]
Protocole national de déconfinement : pas assez loin, pas assez vite
Le projet de nouveau protocole national de déconfinement dévoilé ce jour par Les Echos, alors même que les consultations sont en cours, [...]
Convention citoyenne pour le climat : les TPE-PME attendent des mesures réalistes leur permettant de contribuer à la transition écologique
A l’approche de la conclusion de la convention citoyenne pour le climat, la CPME tient à rappeler la volonté des [...]
Madame, Monsieur,
La loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est parue au journal officiel le 18 [...]
Madame, Monsieur,
Pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés dans l'exécution des contrats publics, le Parlement a autorisé le Gouvernement à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi visant à adapter « les règles [...]
MOT DU PRESIDENT : Nous y étions....aussi !
Lundi 15 Juin, après plusieurs reports dus à l’emploi du temps de François ASSELIN, très sollicité par le Président de la République et plusieurs Ministres, nous avons [...]
COMMUNIQUE DE PRESSE CPME
Les pouvoirs publics ont mis en place de multiples dispositifs d’appui et de soutien aux entreprises. Pourtant, de nombreux commerçants restent inquiets face à la difficulté qu’ils ont à payer leur loyer depuis le début [...]
Madame, Monsieur,
Nous vous informons du lancement de l’appel à projets PRIC 2020 dont la présentation est accessible sur le lien suivant : https://www.iledefrance.fr/pacte-regional-dinvestissement-dans-les-competences-pric-appel-projets-2020.
L’appel [...]
Madame, Monsieur,
La Région Île-de-France, la Banque Des Territoires, la Métropole du Grand Paris, la Ville de Paris, 4 Départements (77, 91, 92 et 95), l’ensemble des Communautés d’Agglomérations, des Communautés de Communes et des [...]
Communiqué de presse : Conclusions des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants conduits par Jeanne-Marie Prost
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, salue la finalisation des travaux de médiation entre [...]
Madame, Monsieur,
Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un [...]
Protocoles sanitaires : la CPME réclame une date de retour à la normale
Les contraintes sanitaires mises en place pour freiner la propagation du virus Covid-19 pèsent lourdement sur les [...]
Madame, Monsieur,
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du Covid-19 sur l’activité économique, l’Urssaf et l’Agirc-Arrco ont mis en place des mesures exceptionnelles permettant de reporter les charges sociales pour accompagner [...]
Crise économique liée au Covid-19 : la CPME présente un plan de soutien et d’investissement pour faire des TPE-PME le moteur de la relance
Madame, Monsieur,
Près de trois mois après le début de l’épidémie de Covid-19, le [...]
Non à la pénalisation financière des entreprises employant des salariés dont les enfants ne peuvent aller à l’école.
A partir du 1er juin 2020, le gouvernement ne prendra plus en charge que 85% du chômage partiel. Dans [...]
Déconfinement : l'enquête CPME auprès de 3000 entreprises fait clairement apparaître les difficultés de la reprise d'activité
Dans une entreprise sur 2 (52%), l’ensemble des salariés a réintégré physiquement [...]
Madame, Monsieur,
Sont parus ce jour au JO de nouveaux textes concernant les entreprises. A cet effet, nous vous transmettons :
Une ordonnance sur les difficultés d’entreprises qui apporte de nouvelles règles en matière de détection des [...]
COMMUNIQUE DU 20 MAI 2020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
ACTIVITE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Le Tribunal de Commerce tient à rappeler qu’au-delà des mesures prises par les pouvoirs publics au secours des entreprises affaiblies par les conséquences de [...]
Madame, Monsieur,
Nous vous avions annoncé, la décision des instances de l’AGIRC- ARRCO, sur proposition de la CPME, d’ouvrir aux cotisants salariés ne pouvant bénéficier du chômage partiel, la possibilité d’une aide [...]
Madame, Monsieur,
Conformément à la demande formulée à de multiples reprises par la CPME et appuyée par nos mandataires, l’Assurance maladie, et plus précisément la branche des risques professionnels, mettra en place [...]
Une aide au financement des mesures sanitaires pour les TPE-PME
A de multiples reprises, la CPME a attiré l’attention sur le coût des mesures à mettre en place pour pouvoir reprendre l’activité dans le [...]
La CPME salue le plan gouvernemental en faveur de l’hôtellerie et du tourisme
La CPME salue le plan massif de soutien du gouvernement volant au secours du secteur de l’hôtellerie et du [...]
Madame, Monsieur,
Sont parus ce jour deux textes importants pour les entreprises.
Un décret actualisant les règles relatives au fonds de solidarité
Parmi les nouveautés figurent :
La prolongation en mai du fonds de solidarité [...]
Madame, Monsieur,
Le décret n°2020- 549 du 11 mai 2020 publié au JO du 12 , entre en vigueur ce jour.
Il fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail.
I. – Le [...]
Madame, Monsieur,
Est paru ce jour un décret ( N° 2020-545) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il apporte notamment [...]
Madame, Monsieur,
Depuis de nombreuses semaines la CPME alertait les pouvoirs publics sur la responsabilité civile et pénale des employeurs dont la responsabilité, au regard de la législation et de la jurisprudence actuelle, pouvait être engagée par un [...]
Déconfinement en Île-de-France :
les modalités de recours aux transports collectifs définies pour accompagner la reprise d’activité.
Ce 6 mai 2020, la CPME Paris Ile-de-France a co-signé un document fixant collectivement les [...]
Madame, Monsieur,
Depuis plusieurs semaines, l’épidémie du COVID-19 frappe durement notre région.
Très petites entreprises et PME, vous êtes durement affectées et confrontées à des difficultés de [...]
Madame, Monsieur,
En complément des webinaires Covid’Info la CPME Paris Ile-de-France, vous accompagne dans la préparation de l’après crise.
Ainsi, l'Académie des PME version webinar, vous propose les thèmes suivants [...]
Madame, Monsieur,
Suite aux dernières annonces du Président de la République, la phase de déconfinement a été annoncée à partir du 11 Mai 2020. Afin de vous préparer au mieux pour respecter le protocole mis en place pour les [...]
Mesdames, Messieurs,
Afin de préparer le déconfinement des entreprises, le secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances a confié à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques [...]
Madame, Monsieur,
La CPME, vous le savez, alerte depuis le début de la pandémie sur la nécessité de clarifier et de limiter la responsabilité civile et pénale de l’employeur qui pourrait, en l’état actuel de la législation, [...]
Madame, Monsieur,
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics, dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le Cabinet CSM vous propose de télécharger son guide [...]
Madame, Monsieur,
La crise sanitaire liée au Covid-19 a eu pour conséquence la mise en activité partielle de plus de 10 millions de salariés relevant de 820 000 entreprises, soit près de six entreprises sur dix concernées par ce dispositif. Ce [...]
Assurance perte d’exploitation: la CPME salue les compagnies qui ouvrent la voie
La CPME plaide depuis plusieurs semaines pour une prise en charge par les assureurs des pertes d’exploitation des TPE-PME assurées pour ce risque.
Elle se réjouit [...]
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles.
Les règles d’utilisation de la prime exceptionnelle liée au Covid 19 ont été conjointement définies par les ministères du travail, de l’économie et [...]
Madame, Monsieur,
Nous vous transmettons la plaquette de présentation actualisée de l’offre de service publique et ci-dessous la présentation de :
le second volet du Fond national de solidarité : [...]
Enquête CPME : l'impact dévastateur du coronavirus sur les TPE-PME
Les résultats de l’enquête CPME* menée auprès de plus de 3000 chefs d’entreprise début avril sont alarmants : le retentissement sur l’activité des [...]
Madame, Monsieur,
En cette période particulière pour le monde du travail, où beaucoup de bureaux vides laissent le champ libre à la pose de micros, où le télé-travail est en plein essor comme les escroqueries et le piratage de données et [...]
Madame, Monsieur,
Nous vous transmettonsle texte de l’ordonnance N°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie. L’article 6 précise notamment les dispositions relatives à [...]
Madame, Monsieur,
Nous vous communiquons, ci-dessous, le lien vous permettant de visualiser l’enquête de conjoncture de Mars 2020 qui nous est adressée par la Banque de France.
Ce document vous permettra peut être d’identifier le comportement des [...]
Madame, Monsieur,
A la suite du discours du Président de la République du 13 Avril 2020, la CPME77 en partenariat avec la Région Ile de France, va lancer une campagne de distribution de masques chirurgicaux qui seront offerts aux TPE/PME qui continuent d’assurer les [...]
Madame, Monsieur,
Ainsi que nous vous l’avions annoncé, et conformément à la proposition portée par la CPME, les travailleurs indépendants du commerce et de l’artisanat bénéficieront, en avril, d’une [...]
Madame, Monsieur,
Dans la continuité des échanges sur les bassins d’emploi, nous vous transmettons la brochure actualisée sur les mesures à destination des entreprises. A télécharger ICI.
Concernant l’action de la Région [...]
Madame, Monsieur,
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement, le réseau des Urssaf se mobilise [...]
Comme suite à notre participation au CODEFI (Comité Départemental d’Examen des problèmes de Financement des Entreprises), sous la direction de Monsieur le Préfet Thierry COUDERT ce matin, les principales informations que nous avons reçues des [...]
COVID-19 et confinement : quelles conséquences sur votre activité ?
Madame, Monsieur,
Depuis plusieurs semaines, le pays a basculé dans une crise exceptionnelle. Nombre d’entreprises ont dû fermer leur activité pour respecter les [...]
Madame, Monsieur,
Le décret modifiant les conditions d’application du Fonds de solidarité a été publié ce matin. Nous vous le transmettons accompagné de la fiche FDS mise à jour.
Les évolutions :
Le seuil de perte [...]
Madame, Monsieur,
L’OPPBTP a diffusé un « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction » listant les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour [...]
Les experts-comptables franciliens ont mis en place un dispositif exceptionnel et citoyen, pour renseigner les entreprises sur les nouveaux dispositifs économiques à travers un numéro vert gratuit : 0 8000 65432
Il est accessible jusqu'au 15 Avril inclus de 9h [...]
Madame, Monsieur,
Nous vous transmettons un document questions-réponses, élaboré conjointement par la FBF et la BPI, sur le dispositif de Prêts garantis par l'Etat.
Ce document apporte des réponses précises à près de 40 questions [...]
Madame, Monsieur,
Le décret n° 2020-378 publié ce jour est venu apporter des précisions quant à l’application des mesures de report des factures d’énergie et d’eau et des suppressions des sanctions en cas de non-paiement des loyers et [...]
Madame, Monsieur,
Suite à une demande de la CPME, le Ministre de l’Economie Bruno Le MAIRE a annoncé que les entreprises de moins de 10 salariés connaissant une baisse de chiffre d’affaire de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront [...]
Madame, Monsieur,
Nous vous transmettons l’ordonnance N°2030-341 du 27 mars 2020 qui adapte le règles relatives aux difficultés des entreprises et modifié certaines dispositions de procédures pénales. Vous pouvez la télécharger [...]
Vous êtes travailleurs indépendants, auto-entrpreneurs, nous vous transmettons une note présentant les dispositifs mis en place par l’Urssaf Ile-de-France au sujet du recouvrement des cotisations sociales et de l’action sociale, ainsi que d’autres [...]
COMMUNIQUE DU 26 MARS 2020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dispositions particulières face aux conséquences du Covid-19
Procédure civile :
Par Ordonnance du 25 mars 2020 n° 2020-306, le Président de la [...]
# Simplification du Chômage Partiel
Les nouveautés publiées [...]
Madame, Monsieur,
A la demande du Ministère du Travail, je vous prie de trouver ci-desoous les dernières informations importantes notamment sur l’activité partielle.
Nous vous rappellons que la CPME se propose d’intervenir en cas de [...]
A la suite de la conférence télphonique, qui s'est tenue le 25/03/2020 en présence des parlementaires, la DGFIP, l'URSSAF et la banque de France, vous trouverez ci-dessous les points abordés :
* Dispositifs mis en place pour le soutien aux entreprises et [...]
Depuis l'apparition du Covid-19, et en matière de sécutité pour les salariés dans le cadre de la prévention des risques, vous devez mettre à jour l'affichage relatif aux obligations des employeurs.
Ce document est téléchargeable [...]
Madame, Monsieur,
Dans cette période difficile, le Gouvernement a mis en place une garantie pour les prêts consentis aux entreprises. Vous trouverez ci-joint :
Le décret précisant les modalités de cette garantie : Document à [...]
Madame, Monsieur,
Notre Président, Stéphane SAJOUX, a fait un point lors d'un interview avec le Moniteur77 sur la crise sanitaire en cours qui impactent considérablement nos TPE/PME. Cet interview paraîtra dans le Moniteur77 dans le courant de la semaine [...]
Madame, Monsieur,
Le Parlement a adopté le projet de loi organique et le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Ces textes prévoient un état d’urgence sanitaire qui permet de fonder toute mesure [...]
Madame, Monsieur,
La CPME a participé ce matin à une réunion autour de Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances. A l’issue de cette réunion il a été décidé de mettre en place un « comité de [...]
‒ Les entreprises dont l’activité nécessite le port d’un masque chirurgical ou de type FFP2/FFP3 pourront se fournir directement auprès de producteurs étrangers sans que les masques importés ne soient réquisitionnés, en accord avec le [...]
Madame, Monsieur,
Comme vous le savez, vos salariés qui doivent se déplacer pour aller au travail ou dans le cadre de leur activité doivent se munir d’un justificatif de déplacement professionnel. Cette attestation est dorénavant permanente et ne [...]
La dirrecte Ile-de-France a mis en place une brochure contenant des fiches pratiques sur les mesures de soutien pour les entreprises impactées par le Covid-19.
Vous pouvez les visualiser et les télécharger ICI.
Bon courage à tous.
Madame, Monsieur,
Vous êtes travailleurs indépendants et vous avez des difficultés d’accès au N° d’urgence mis en place sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants.
Dans un 1er temps, vous trouverez ci-dessous, les [...]
Madame, Monsieur
Depuis le 16 mars 2020, suite à l’épidémie de covid19, et pour des raisons de santé publique, plusieurs lieux et commerces doivent demeurer fermés au public. De même les déplacements professionnels doivent [...]
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de trouver en pièce jointe le décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements ainsi que l’arrêté du ministère des solidarités et de la santé du 16 mars 2020 qui [...]
Madame, Monsieur,
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met en place des mesures exceptionnelles pour les [...]
Communiqué de presse
Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises
pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre [...]
Madame, Monsieur,
La Préfecture de Seine-et-Marne met en place une cellule interservice pour vous aider et vous faciliter l'accès aux mesures misent en place par le gouvernement dans la cadre de la crise du Coronavirus.
Cette cellule sera activée dès [...]
Madame, Monsieur,
Suite aux annonces du Président de la République, nous vous informons que l'Assemblée Générale Ordinaire de la CPME 77 du 31 mars 2020 est reportée à une date ultérieure.
Nous vous tiendrons informés de [...]
Madame, Monsieur,
Le réseau des URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le [...]
Madame, Monsieur,
Votre entreprise compte 20 salariés et plus, vous êtes donc concernés par l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Pour répondre à cette obligation, plusieurs solutions peuvent être appliquées, [...]
Madame, Monsieur,
Vous voudrez bien trouver ci-joint la lettre d’information des Présidents n° 7 dans laquelle vous trouverez les sujets suivants :
La réforme du code du travail,
La réforme du RSI,
L’information sur le [...]
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 6 janvier 2017, la CGPME change de nom et devient la CPME, la Confédération des PME. Un nom plus direct et une nouvelle identité visuelle qui affirme les valeurs de [...]
La CPME 77 se mobilise pour l'emploi et pour soutenir l'activité des TPE/PME !
Rejoignez-nous pour faire gagner nos idées !!
Les propositions de la CPME
Article de presse de François Asselin, Président de la CPME, paru dans Le Figaro
mardi 14 octobre 2014
TPE : glorifiées dans les mots, sacrifiées dans les faits
Les défaillances des Très Petites Entreprises (TPE) de un ou deux salariés ont augmenté de 30% au 3e trimestre 2014 par rapport à la même période [...]
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci dessous un bref compte-rendu des annonces d’Olivier Véran faite ce jeudi 01er octobre .
La situation devient préoccupante dans les villes de Lille, Lyon, Grenoble, Toulouse et Saint-Etienne, qui risquent de passer en « [...]
