Madame, Monsieur,

Suite à une demande de la CPME, le Ministre de l’Economie Bruno Le MAIRE a annoncé que les entreprises de moins de 10 salariés connaissant une baisse de chiffre d’affaire de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront bénéficier du Fonds de solidarité. Initialement cette baisse devait être de 70%.

Le décret correctif doit être publié en fin de semaine et pendant quelques heures il est possible que le site gouvernemental fasse toujours figurer le taux de 70%.

Ce dispositif nécessite toutefois de respecter un certain nombre de conditions et d’en faire la demande via le site impots.gouv.fr, de la manière suivante, à partir du 3 avril et jusqu’au 30 avril :

1. Choisir votre espace particulier
2. L’identification se fait avec vos codes d’accès personnels (numéro fiscal + mot de passe) ou via FranceConnect
3. Sélectionner alors Messagerie sécurisée en haut à droite de la page
4. Sélectionner la rubrique Ecrire sous Mes échanges
5. Un menu déroulant apparait : sélectionner la dernière rubrique : Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19
6. Remplir le formulaire de demande
7. Valider la demande

Vous pourrez suivre l’état du traitement de votre demande dans la messagerie sécurisée sous la rubrique Mes échanges.

Enfin, on peut noter que ce fonds de solidarité a été institué pour une durée de trois mois et éventuellement être prolongé en tant que de besoin. Les entreprises pourront donc bénéficier de cette aide sur le mois d’avril

Rappel : Fiche synthétisant son mode de fonctionnement et les conditions d’éligibilité. Télécharger ici

Nous restons bien entendu à votre entière disposition au 06.11.12.25.60.

Bien cordialement